Mandat de prélèvement SEPA : comment le signer et où trouver la référence RUM ?
Le mandat formalise ton accord et la RUM identifie cette autorisation de façon unique chez le créancier. L’ICS identifie le créancier, tandis que l’IBAN identifie le compte débité.
Le mandat formalise ton accord et la RUM identifie cette autorisation de façon unique chez le créancier. L’ICS identifie le créancier, tandis que l’IBAN identifie le compte débité.
LFPT sépare la règle commune, les choix du créancier et les pratiques propres à chaque banque afin de t’aider à agir sans confusion.
👉 Réponse rapide : vérifie le nom et l’ICS du créancier, ton IBAN, le type de paiement, la date de signature et la RUM avant de signer. Retrouve ensuite la RUM sur ta copie, la pré-notification ou le détail du prélèvement bancaire.
Si la RUM n’est pas inscrite sur la copie au moment de la signature, le créancier doit l’ajouter et te la communiquer avant d’envoyer les opérations.
Une signature électronique est possible. Le créancier doit pouvoir conserver la preuve du mandat et de ses modifications.
Les champs qui doivent permettre d’identifier le mandat
Le document porte le titre du mandat, le nom et l’adresse du créancier, son ICS, la RUM, tes coordonnées, ton IBAN, le type ponctuel ou récurrent et le texte de consentement.
Vérifie que l’organisme correspond au contrat. Une marque peut utiliser une raison sociale différente, mais elle doit pouvoir expliquer le lien.
La RUM identifie une autorisation précise
La Référence Unique de Mandat est attribuée par le créancier. Associée à l’ICS, elle permet de rattacher les prélèvements à un mandat déterminé.
Tu peux l’utiliser pour demander un blocage ponctuel, une révocation ou des explications sur un débit.
Papier et électronique ont la même finalité
Sur papier, signe et date après avoir vérifié les champs. En ligne, utilise le parcours officiel du créancier et conserve le document ou le courriel de confirmation.
Ne transmets pas tes coordonnées bancaires par un canal inattendu. Reviens vers le site ou le contact officiel si le message te paraît suspect.
Où retrouver la RUM après la signature
Commence par la copie du mandat, l’échéancier ou la pré-notification. Le détail de l’opération sur le relevé peut aussi afficher la RUM et l’ICS selon la présentation de la banque.
Si tu ne la trouves pas, demande-la au créancier. Pour un débit inconnu, utilise le guide existant identifier un prélèvement et son créancier.
Ce qu’il faut retenir
Avant d’agir, transforme ces repères en trois vérifications : l’origine du prélèvement, son statut exact et le délai applicable.
Vérifie toujours la date, le libellé et les conditions de ton contrat avant d’agir auprès de la banque ou du créancier.
Champs du mandat
Le document porte le titre du mandat, le nom et l’adresse du créancier, son ICS, la RUM, tes coordonnées, ton IBAN, le type ponctuel ou…
Rôle de la RUM
La Référence Unique de Mandat est attribuée par le créancier. Associée à l’ICS, elle permet de rattacher les prélèvements à un mandat déterminé.
Signer le mandat
Sur papier, signe et date après avoir vérifié les champs. En ligne, utilise le parcours officiel du créancier et conserve le document ou le…
vérifie le nom et l’ICS du créancier, ton IBAN, le type de paiement, la date de signature et la RUM avant de signer. Retrouve ensuite la RUM sur ta copie, la pré-notification ou le détail du prélèvement bancaire.
FAQ
Que signifie RUM ?
RUM signifie Référence Unique de Mandat. Elle identifie l’autorisation donnée à un créancier.
Qui crée la RUM ?
Le créancier attribue la RUM et l’associe à son identifiant créancier SEPA, l’ICS.
Peut-on signer un mandat sans RUM visible ?
La RUM peut être ajoutée après la signature, mais elle doit être communiquée avant l’envoi des opérations de prélèvement.
Où voir la RUM sur le compte ?
Ouvre le détail du prélèvement dans l’application ou le relevé. Si elle n’apparaît pas, demande-la au créancier.
Prélèvement bancaire : fonctionnement, gestion, incidents et sécurité
Le guide central relie le fonctionnement du prélèvement SEPA, les mandats, les blocages, les incidents, la sécurité et le suivi quotidien.

