Bonne nouvelle : avec la loi Lemoine, tu peux changer d’assurance emprunteur à tout moment et potentiellement baisser ta mensualité sans toucher à ton crédit immobilier. Dans ce guide pédagogique (promis, sans latin juridique), on voit pour qui c’est intéressant, comment s’y prendre pas à pas, et les erreurs classiques à éviter pour obtenir une offre acceptée dès le premier envoi.
Sommaire
1) Loi Lemoine : ce que ça change concrètement
Votée en 2022, la loi Lemoine a dépoussiéré l’assurance emprunteur. Trois piliers à retenir :
- Résiliation à tout moment : tu peux substituer ton assurance actuelle par une autre, quand tu veux, pendant toute la durée du prêt.
- Suppression du questionnaire de santé pour les prêts ≤ 200 000 € par assuré et dont l’échéance intervient avant le 60ᵉ anniversaire.
- Droit à l’oubli renforcé : certaines anciennes pathologies n’ont plus à être déclarées après un délai réduit.
Traduction pratique : plus de concurrence, des tarifs souvent plus bas, et un accès facilité pour des profils jusqu’ici pénalisés.
2) Suis-je éligible et quand changer ?
Tu peux demander une substitution d’assurance dès que tu trouves une offre au moins équivalente à la tienne. Pour les prêts en cours (même signés avant 2022), la banque doit traiter ta demande.
- Moments stratégiques : après la signature (si tu as souscrit l’assurance de la banque « par défaut »), à la date d’anniversaire, ou quand ta situation change (arrêt du tabac, fin de période professionnelle à risque, nouvelle concurrence sur ton segment).
- Non-éligible questionnaire supprimé ? Si ton capital assuré dépasse 200 000 € ou si l’échéance va au-delà de 60 ans, un questionnaire de santé pourra être requis — mais tu peux quand même changer d’assurance.
3) L’équivalence des garanties : la clé d’acceptation
La banque n’a pas le droit d’imposer son contrat maison, mais elle peut exiger une équivalence des garanties. En clair : la nouvelle assurance doit couvrir au moins aussi bien que l’ancienne sur les critères du CSI (Comité de la stabilité financière) : décès, PTIA, invalidité, incapacité (ITT/IPP), et le cas échéant perte d’emploi.
Astuce : demande au futur assureur une fiche d’équivalence correspondante à ta banque (ils ont des grilles prêtes). S’il coche toutes les cases, la banque ne peut pas refuser.
4) Démarche pas à pas pour changer d’assurance
- Récupère ton contrat actuel (notice, tableau des garanties, quotités, tarif) dans ton espace client.
- Compare 2–3 offres d’assureurs externes (dits « délégation »). Demande explicitement l’équivalence pour ta banque.
- Choisis l’offre (garanties ≥, tarif ↓). Vérifie la carence, les franchises et l’âge de fin de couverture.
- Soumets le dossier à ta banque (lettre + attestation d’assurance + conditions générales + fiche d’équivalence + RIB prélèvement).
- Réception de l’avenant : la banque annote ton prêt avec la nouvelle assurance et ajuste la mensualité.
- Vérifie la continuité : aucune interruption de couverture entre l’ancienne et la nouvelle date d’effet.
Modèle de courrier + checklist à venir dans notre guide Assurance emprunteur.
5) Combien peux-tu économiser ? (ordre de grandeur)
Les économies dépendent de ton âge, de la quotité assurée, du capital restant dû et des garanties. Mais la délégation d’assurance permet souvent de réduire de 20 à 50 % le coût de l’assurance sur la durée totale.
| Contrat | Prime mensuelle | Coût total estimé | Remarques |
|---|---|---|---|
| Banque (groupe) | 38–45 € | 9 100 à 10 800 € | Tarif « tranche d’âge », garanties standard |
| Délégation externe | 22–30 € | 5 300 à 7 200 € | Tarif au risque, garanties personnalisables |
À chiffrer précisément avec ton plan de financement et tes garanties.
6) Erreurs fréquentes à éviter
- Négliger l’équivalence (une seule case manquante = refus légitime).
- Oublier la quotité : à 2 emprunteurs, assure au total 100 % minimum (ex. 50/50 ou 100/100 selon stratégie).
- Accepter une franchise trop longue en ITT/IPP qui rend la couverture peu utile.
- Couper la couverture : planifie les dates d’effet pour éviter toute période non assurée.
- Ne pas renégocier plus tard : arrêt du tabac depuis 24 mois, changement de job… peut justifier un tarif plus bas.
7) FAQ — Loi Lemoine & assurance emprunteur
La banque peut-elle refuser la nouvelle assurance ?
Elle ne peut refuser que si l’équivalence des garanties n’est pas respectée. Avec une attestation conforme, elle doit accepter.
Changer d’assurance modifie-t-il le taux de mon crédit ?
Non. Seule l’assurance change. La mensualité globale baisse si la prime d’assurance est plus faible.
Dois-je payer des frais pour la substitution ?
La loi interdit les frais de résiliation et de modification liés au changement d’assurance emprunteur.
Et si j’ai eu un problème de santé ?
Selon les seuils, le questionnaire de santé peut être supprimé. Sinon, compare quand même : certaines délégations restent compétitives.
8) Conclusion : mets l’assurance en concurrence… sereinement
Grâce à la loi Lemoine, tu n’es plus « marié·e » à l’assurance de ta banque. Tu peux changer à tout moment, viser une équivalence béton et alléger ta mensualité. Procède avec méthode (comparatif + attestation + dossier complet), et garde une couverture continue. Le résultat ? Une protection adaptée à ta vie — et un budget qui respire.
Pour aller plus loin : calcule ta capacité d’emprunt, anticipe les frais de notaire et verrouille une assurance emprunteur compétitive.
Prochaine étape logique ?
Fais comparer 2–3 offres d’assurance en équivalence stricte. Dossier propre = acceptation rapide.
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