Tu compares ton prêt immobilier, tu négocies ton taux… mais sais-tu que l’assurance emprunteur pèse parfois plus lourd que les intérêts ? La bonne nouvelle : depuis la loi Lagarde, tu peux déléguer ton assurance à un assureur externe (et pas seulement la prendre à la banque). À garanties équivalentes, l’économie peut représenter plusieurs dizaines d’euros par mois — soit des milliers sur la durée du crédit.
Sommaire
1) Délégation d’assurance : c’est quoi ?
Lorsque tu signes un prêt immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur. Son rôle : couvrir la banque (et toi) en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail. Mais tu n’es pas obligé·e d’accepter le contrat « maison » de la banque.
La délégation d’assurance, c’est ton droit de choisir un assureur externe, à condition que le contrat présente des garanties équivalentes. Tu restes assuré·e, mais à un tarif souvent bien plus compétitif.
🔎 Pour les bases, relis notre guide : quelles garanties choisir en assurance emprunteur.
2) Pourquoi ça change la mensualité ?
L’assurance emprunteur est calculée selon ton âge, ton état de santé, ta profession et le capital assuré. Le coût est exprimé en pourcentage du capital emprunté ou du capital restant dû.
Exemple : une banque peut proposer une assurance à 0,36 % du capital, alors qu’un assureur externe te fait une offre à 0,12 %. Sur 200 000 € empruntés, la différence dépasse 8 000 € sur la durée du prêt.
3) Les lois qui t’y autorisent
La délégation d’assurance n’est pas une « faveur » de la banque, c’est un droit. Plusieurs lois l’ont renforcé au fil du temps :
- Loi Lagarde (2010) : tu peux choisir ton assurance dès la signature du prêt.
- Loi Hamon (2014) : possibilité de changer d’assurance dans les 12 premiers mois.
- Amendement Bourquin (2018) : résiliation annuelle, à chaque date anniversaire.
- Loi Lemoine (2022) : résiliation possible à tout moment, sans attendre.
Résultat : aujourd’hui, tu es totalement libre de négocier et substituer ton assurance emprunteur, même après la mise en place de ton crédit.
👉 À lire aussi : loi Lemoine : changer d’assurance emprunteur.
4) Les conditions à respecter
La banque peut refuser ta délégation d’assurance si (et seulement si) les garanties proposées ne sont pas équivalentes à celles de son contrat interne. C’est ce qu’on appelle l’exigence d’équivalence des garanties.
- Garanties minimales : décès, PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
- Garanties souvent demandées : ITT (incapacité temporaire de travail), IPT (invalidité permanente totale).
- Cas spécifiques : professions à risques, sports extrêmes → exclusions à vérifier.
La banque doit s’appuyer sur une fiche standardisée d’information (FSI) : elle récapitule les garanties minimales exigées. C’est ton outil de comparaison pour prouver que ton contrat externe coche toutes les cases.
5) Comment déléguer concrètement
Étape 1 — Compare
Demande plusieurs devis (banque + assureurs externes). Utilise le TAEA pour comparer.
Étape 2 — Vérifie l’équivalence
Contrôle la FSI de la banque et compare-la avec les garanties proposées par l’assureur externe.
Étape 3 — Soumets le dossier
Transmets ton contrat alternatif à la banque. Elle a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (avec justification écrite).
Étape 4 — Mets en place la délégation
Si tout est ok, la banque signe un avenant au contrat de prêt. Ton nouveau contrat prend effet, et tu commences à payer la mensualité allégée.
6) Exemple chiffré
Imaginons un couple de 35 ans, qui emprunte 220 000 € sur 25 ans.
| Offre | Taux assurance | Mensualité assurance | Coût total sur 25 ans |
|---|---|---|---|
| Banque | 0,36 % | 66 € / mois | 19 800 € |
| Assureur externe | 0,12 % | 22 € / mois | 6 600 € |
💡 Économie réalisée : 13 200 €. C’est l’équivalent de plusieurs années de mensualités ou d’un apport complémentaire.
📊 Pour aller plus loin, consulte aussi notre mode d’emploi pour comparer plusieurs devis.
7) Résumé rapide
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Comparer les offres avec le TAEA |
| 2 | Vérifier l’équivalence avec la FSI |
| 3 | Transmettre à la banque → réponse sous 10 jours |
| 4 | Signer l’avenant et profiter des économies |
8) Conclusion : une économie qui change tout
Déléguer ton assurance emprunteur, ce n’est pas un détail technique. C’est un levier concret pour réduire ta mensualité et ton coût total de crédit, sans diminuer ta couverture.
Que tu sois en plein montage de dossier ou déjà propriétaire, tu peux encore agir grâce à la loi Lemoine. Un geste administratif qui peut valoir plusieurs milliers d’euros.
Alors, prêt·e à comparer ?
Prochaine étape logique ?
Compare 2 ou 3 devis d’assurance emprunteur et demande un TAEA clair.
📊 Comparer les devis maintenantTu pourrais aussi aimer…
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FAQ — Délégation d’assurance emprunteur
Est-ce que la banque peut refuser ma délégation ?
Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles exigées. Elle doit justifier son refus par écrit.
Puis-je déléguer même après avoir signé mon prêt ?
Oui, grâce à la loi Lemoine (2022), tu peux changer d’assurance à tout moment.
Quels profils ont le plus à gagner ?
Les jeunes emprunteurs et les non-fumeurs. Leur tarif d’assurance externe est souvent 2 à 3 fois inférieur à celui de la banque.
