Bonne nouvelle : tu n’es pas marié·e à ton assurance emprunteur. Grâce au cadre légal actuel, tu peux remplacer ton contrat en cours quand tu veux, à condition de présenter des garanties équivalentes. L’objectif de ce guide : t’expliquer la substitution, pas à pas, sans stress et sans trou de couverture.
Sommaire
1) Substitution : le principe
La substitution consiste à résilier ton assurance emprunteur actuelle pour la remplacer par une autre, souvent moins chère et/ou mieux adaptée. La banque ne peut pas l’interdire si le nouveau contrat présente une équivalence de garanties par rapport aux exigences qu’elle impose dans sa fiche standardisée d’information (FSI).
2) L’équivalence des garanties (clé du dossier)
L’équivalence est la condition sine qua non : ton nouveau contrat doit couvrir au moins autant que l’ancien sur les critères exigés par la banque (décès, PTIA, ITT, IPT/IPP, franchises, seuils d’invalidité, exclusions, durée de couverture, etc.).
- FSI : vérifie la liste des critères requis par ta banque (par risque/métier/sport, âge limite, etc.).
- Notice du nouveau contrat : coche point par point (tableau d’équivalence recommandé).
- Attestation d’équivalence : généralement fournie par l’assureur délégataire, à joindre à la demande.
Besoin d’aide pour choisir tes garanties ? Voir quelles garanties choisir.
3) Les 7 étapes pour remplacer ton contrat (sans trou de garantie)
- Récupère ta FSI + contrat actuel (conditions, exclusions, TAEA, échéance, quotités).
- Obtiens plusieurs devis auprès d’assureurs/délégataires et compare le TAEA et les garanties (mode d’emploi ici).
- Choisis le nouveau contrat et demande l’attestation d’équivalence + la notice.
- Constitue le dossier : formulaire, pièces, éventuel questionnaire de santé (cf. cadre légal et seuils d’exemption).
- Envoie la demande de substitution à la banque (LRAR ou canal indiqué) avec tous les justificatifs.
- Attends l’accord de la banque (délai légal de réponse) puis signe l’avenant au prêt.
- Active le nouveau contrat et résilie l’ancien le même jour (zéro interruption de couverture).
4) Quotités & co-emprunteurs : bien répartir
En couple, la somme des quotités doit couvrir au moins 100 % du capital. Répartir 50/50 est simple, mais pas toujours optimal. Ajuste selon les revenus, la stabilité pro et la santé.
| Situation | Répartition | Logique |
|---|---|---|
| Revenus proches | 50% / 50% | Protection équilibrée ; coût partagé. |
| Revenus très différents | 70% / 30% | On protège davantage le revenu clé du foyer. |
| Primo-accédants prudents | 100% / 100% | Sur-couverture pour maximiser la sécurité (plus cher). |
Le bon choix dépend aussi des garanties retenues (ITT/IPT) et de leur coût par tête.
5) Les pièges à éviter
- Résilier avant d’être accepté·e sur le nouveau contrat → risque de trou de couverture.
- Equivalence incomplète (franchise plus longue, seuil d’invalidité différent, exclusions sport/métier) → refus légitime de la banque.
- TAEA plus bas mais garanties amoindries → économie illusoire ; vérifie le niveau réel de protection.
- Oublier l’avenant au prêt ou la mise à jour des quotités → dossier bloqué.
- Ne pas contester un refus non motivé → demande la motivation écrite et corrige point par point.
Check-list complète : Comparer les offres + Quelles garanties choisir.
6) Cas particuliers (santé, âge, prêt relais…)
Questionnaire de santé & droit à l’oubli
Selon les seuils en vigueur (montant assuré par tête, âge à l’échéance), le questionnaire de santé peut être supprimé. En cas d’antécédent, le droit à l’oubli s’applique après un certain délai sans rechute. Si l’assureur applique une surprime/exclusion, compare plusieurs acteurs.
Professions & sports à risque
Vérifie les exclusions spécifiques (ex. travaux en hauteur, sports mécaniques). L’équivalence se joue aussi là-dessus.
Âge et fin de prêt
Beaucoup de contrats limitent les garanties ITT/IPT au-delà d’un certain âge. Anticipe si ton prêt va au-delà.
Prêt relais
Les exigences de couverture peuvent différer (durée courte, profils à risque). Demande une FSI dédiée si besoin.
7) FAQ — Substitution d’assurance emprunteur
La banque peut-elle refuser la substitution ?
Oui uniquement si l’équivalence des garanties n’est pas respectée. Elle doit motiver son refus par écrit, critère par critère.
Dois-je payer des frais pour changer ?
La substitution en elle-même ne devrait pas générer de frais bancaires importants. Le coût vient surtout de la nouvelle prime d’assurance. Vérifie l’avenant au prêt et les éventuels frais administratifs.
Combien puis-je économiser ?
Cela dépend de ton âge, santé, quotité, durée restante, garanties choisies. Une baisse notable du TAEA peut faire gagner plusieurs milliers d’euros sur la durée.
Quand activer la résiliation de l’ancien contrat ?
Le jour d’effet du nouveau contrat (ou juste après), pour éviter tout temps mort. Priorité absolue : la continuité de couverture.
8) Conclusion : méthode simple, zéro stress
Remplacer ton assurance emprunteur est un levier d’économie puissant. La recette : comparer plusieurs offres, valider l’équivalence point par point, caler le timing pour éviter tout trou, et signer l’avenant bancaire. Tu paies alors le juste prix, sans sacrifier ta protection.
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